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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit Le Bas Fougeray

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Les 23 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 570 €
… udit « le Bas Fougeray » à 0,55 € le m², soit un prix total arrondi à 1570 euros, correspondant à une superficie de 2853 m², — D'approuver la cessio …
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Estimation des Domaines
0,55 € / m²
… es en date du 18 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la …
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Surface
2 853 m²
… un prix total arrondi à 1570 euros, correspondant à une superficie de 2853 m², — D'approuver la cession d'une partie du chemin rural non cadastré …
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Lieu
le Bas Fougeray
… 26-018 — Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit " le Bas Fougeray " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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