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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Prix
95 000 €
… la propriétaire propose de céder cet immeuble à la commune au prix de 95 000 € ; Considérant que ce montant est inférieur au seuil rendant obligatoi …
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Surface
70 m²
… bé [nom], cadastré section AB n°181, d'une contenance cadastrale de 70 m², appartenant à Mme [particulier] ; Considérant que cette acquisitio …
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Parcelle
AB 181
… 6-082 — Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan cad …
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Lieu
8 rue Abbé Crublet
… re : M. [particulier] 26-082 — Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181 Vu le Code général des collectivités territorial …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue Abbé Crublet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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