En clair
- Prix
- 95 000 €
… la propriétaire propose de céder cet immeuble à la commune au prix de 95 000 € ; Considérant que ce montant est inférieur au seuil rendant obligatoi …
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- Surface
- 70 m²
… bé [nom], cadastré section AB n°181, d'une contenance cadastrale de 70 m², appartenant à Mme [particulier] ; Considérant que cette acquisitio …
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- Parcelle
- AB 181
… 6-082 — Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le plan cad …
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- Lieu
- 8 rue Abbé Crublet
… re : M. [particulier] 26-082 — Acquisition de l'immeuble situé 8 rue Abbé Crublet - Parcelle AB n°181 Vu le Code général des collectivités territorial …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.