En clair
- Prix
- 110 €
… ré au lieudit « la Bussonière » à 0,55 € le m², soit un prix total de 110 euros, correspondant à une superficie de 200 m², — D'approuver la cession …
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- Estimation des Domaines
- 0,55 € / m²
… es en date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 200 m²
… ², soit un prix total de 110 euros, correspondant à une superficie de 200 m², — D'approuver la cession d'une partie du chemin rural non cadastré …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- la Bussonière
… 26-015 — Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit " la Bussonière " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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