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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une partie du chemin non cadastré au lieudit La Bussonière

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Les 23 décisions de cette séance

En clair

Prix
110 €
… ré au lieudit « la Bussonière » à 0,55 € le m², soit un prix total de 110 euros, correspondant à une superficie de 200 m², — D'approuver la cession …
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Estimation des Domaines
0,55 € / m²
… es en date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la …
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Surface
200 m²
… ², soit un prix total de 110 euros, correspondant à une superficie de 200 m², — D'approuver la cession d'une partie du chemin rural non cadastré …
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Lieu
la Bussonière
… 26-015 — Vente d'une partie du chemin rural non cadastré au lieudit " la Bussonière " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Bussonière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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