En clair
- Prix
- 52 250 €
… e le lot 6 - 475 m² - sis 12 rue des Pommes d'or, au prix de vente de 52 250 € TTC à Monsieur [particulier] et Madame [particulier] ; - D'aut …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 475 m²
… l Municipal, après en avoir délibéré décide : - De vendre le lot 6 - 475 m² - sis 12 rue des Pommes d'or, au prix de vente de 52 250 € TTC à Mons …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 12 rue des Pommes
… après en avoir délibéré décide : - De vendre le lot 6 - 475 m² - sis 12 rue des Pommes d'or, au prix de vente de 52 250 € TTC à Monsieur [particulier] et …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier29 septembre 2026Permis et lotissementsLotissement les Pommettes - Cession lot N°10Vente par la commune40 700 €370 m²Lire la décision
- même dossier3 mars 2026Commande publiqueModification n°1 du marché aménagement du lotissement Les PommettesLire la décision
- même dossier3 mars 2026Finances et budgetBudget annexe du lotissement les Pommettes - Affectation du résultat 2025Lire la décision
- même dossier3 mars 2026Finances et budgetBudget annexe du lotissement les Pommettes - Vote du budget primitif 2026Lire la décision
← Toutes les décisions de BaisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler