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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une partie du chemin rural n°80 au lieudit La Jarderie

Conseil municipal de Bais · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Les 23 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
136 €
… tie du chemin rural n°80 à 0,55 € le m², soit un prix total arrondi à 136 euros, correspondant à une superficie de 248 m², — D'approuver la cession …
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Estimation des Domaines
0,55 € / m²
… es en date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la …
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Surface
248 m²
… un prix total arrondi à 136 euros, correspondant à une superficie de 248 m², — D'approuver la cession d'une partie du chemin rural n°80 situé a …
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Lieu
la Jarderie
… istian 26-014 — Vente d'une partie du chemin rural n°80 au lieudit " la Jarderie " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Jarderie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bais

10 rue du Chanvre
35680 Bais

02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie CLOUET
Maire, Bais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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