À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 136 €
… tie du chemin rural n°80 à 0,55 € le m², soit un prix total arrondi à 136 euros, correspondant à une superficie de 248 m², — D'approuver la cession …
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- Estimation des Domaines
- 0,55 € / m²
… es en date du 17 décembre 2025 estimant la valeur vénale du terrain à 0,55 € le m², Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 248 m²
… un prix total arrondi à 136 euros, correspondant à une superficie de 248 m², — D'approuver la cession d'une partie du chemin rural n°80 situé a …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- la Jarderie
… istian 26-014 — Vente d'une partie du chemin rural n°80 au lieudit " la Jarderie " Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bais
10 rue du Chanvre
35680 Bais
02 99 76 30 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nathalie CLOUET
Maire, Bais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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