Aller au contenu
PLU / PLUi

Définition des modalités de collaboration entre Loudéac communauté Bretagne centre et les communes membres pour la réalisation du PLUI-H

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielDEFINITION DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA REALISATION DU PLUI-H

Lu par LicesDéfinition des modalités de collaboration entre Loudéac communauté Bretagne centre et les communes membres pour la réalisation du PLUI-H

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'arrêter les modalités de collaboration entre Loudéac Communauté Bretagne Centre et ses communes membres pour l'élaboration du PLUI-H, telles que définies dans le document annexé à la présente délibération. Exercice : 69 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CC Loudéac Communauté - Bretagne CentreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler