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Vente de terrain

Cession ville de Loudéac Loudéac communauté - PA [particulier]

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielCESSION VILLE DE LOUDÉAC LOUDÉAC COMMUNAUTÉ - PA [particulier]

En clair

Parcelles
WA 50, WA 51
… Docteur [particulier] - Plaisance COMMUNE : LOUDEAC Parcelle(s) cédée(s) : WA50, WA51, WCTI2, WCT13, WCT14 Superficie parcelle(s) : 8 451 m² Zonage …
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Lieu
Zone d'Activité Economique
… ur : Loudéac Communauté Bretagne Centre Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : Parc Docteur [particulier] - Plaisance COMMUNE : LOUDEAC Parcelle(s) cédé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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