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Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté [nom] TP et environnement

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officielCESSION LOUDEAC COMMUNAUTE [nom] TP ET ENVIRONNEMENT

En clair

Surface
1 990 m²
… Parcelle(s) cédée(s) : ZW 216 [nom] parcelle(s) avant division : 1 990 m² [nom] prévisionnelle cédée : 1 990 m² Zonage PLUi-H : UY Condit …
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Parcelle
ZW 216
… Domaine privé de Loudéac Communauté : OUI NON Parcelle(s) cédée(s) : ZW 216 [nom] parcelle(s) avant division : 1 990 m² [nom] prévisio …
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Lieu
Zone d'Activité Economique
… ou entité qui viendrait à s'y substituer) Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : LA PERRIERE COMMUNE : [nom] Domaine privé de Loudéac Communauté : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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