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Vente de terrain

Cession Loudéac communauté Elayon

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Titre officielCESSION LOUDEAC COMMUNAUTE ELAYON

Lu par LicesCession Loudéac communauté Elayon

En clair

Prix au m²
7,50 € / m²
… résultant des documents d'arpentage, sur la base du prix unitaire de 7,50 € HT/ m². Plan de situation Parcelle cédée par Loudéac Communauté …
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Parcelles
ZS 116, ZS 110
… té — Bretagne Centre à la SAS ELAYON de la parcelle cadastrée section ZS n° 116, d'une superficie de 2 047 m², située sur la commune du Mené ; ° La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'approuver la modification de la délibération B_2026_39 du 6 octobre 2026 afin de préciser les conditions financières et fiscales de l'échange foncier entre Loudéac Communauté — Bretagne Centre et la SAS ELAYON. 2. De confirmer la cession par Loudéac Communauté — Bretagne Centre à la SAS ELAYON, ou à toute entité qui viendrait à s'y substituer sous réserve de l'accord de la collectivité, de la parcelle cadastrée section ZS n° 116, d'une superficie de 2 047 m², pour une valeur foncière de 15 352,50 € hors taxes. 3. »

Montant cité :15 352,5 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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