En clair
- Prix au m²
- 7,50 € / m²
… résultant des documents d'arpentage, sur la base du prix unitaire de 7,50 € HT/ m². Plan de situation Parcelle cédée par Loudéac Communauté …
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- Parcelles
- ZS 116, ZS 110
… té — Bretagne Centre à la SAS ELAYON de la parcelle cadastrée section ZS n° 116, d'une superficie de 2 047 m², située sur la commune du Mené ; ° La …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 1. D'approuver la modification de la délibération B_2026_39 du 6 octobre 2026 afin de préciser les conditions financières et fiscales de l'échange foncier entre Loudéac Communauté — Bretagne Centre et la SAS ELAYON. 2. De confirmer la cession par Loudéac Communauté — Bretagne Centre à la SAS ELAYON, ou à toute entité qui viendrait à s'y substituer sous réserve de l'accord de la collectivité, de la parcelle cadastrée section ZS n° 116, d'une superficie de 2 047 m², pour une valeur foncière de 15 352,50 € hors taxes. 3. »
Montant cité :15 352,5 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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