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Vente de terrain

Cession ville de Loudéac Loudéac communauté - PA Dr [nom]

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielCESSION VILLE DE LOUDÉAC LOUDÉAC COMMUNAUTÉ - PA Dr [nom]

En clair

Surface
1 705 m²
… elle(s) cédée(s) : AR 289 — AR 290 — AS 599 Superficie parcelle(s) : 1705 m² Zonage PLUI-H : UY Conditions financières Prix Propriétaire Commun …
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Parcelle
AS 599
… e Bourgeon COMMUNE : LOUDEAC Parcelle(s) cédée(s) : AR 289 — AR 290 — AS 599 Superficie parcelle(s) : 1705 m² Zonage PLUI-H : UY Conditions fin …
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Lieu
Zone d'Activité Economique
… ur : Loudéac Communauté Bretagne Centre Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : Parc Docteur [particulier] — Le Bourgeon COMMUNE : LOUDEAC Parcelle(s) cé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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