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PLU / PLUiÀ vérifier

Prescription de la révision générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT-Aec)

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielPRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT-AEC)

Lu par LicesPrescription de la révision générale du schéma de cohérence territoriale (SCOT-Aec)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. De prescrire la révision générale du Schéma de cohérence territoriale de Loudéac Communauté Bretagne Centre sur l'intégralité de son périmètre, en vue notamment de permettre au SCOoT révisé, dès lors que l'ensemble des conditions légales sont réunies, de tenir lieu de plan climat-airénergie territorial (SCoT-AEC). La révision est prescrite sur l'intégralité du périmètre du SCoT, sans préjuger de l'approbation future d'un SCoT tenant lieu de PCAET ; 2. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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