À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 71 308 €
… 93 d'une superficie de 11 970 m² ; 2. D'arrêter le prix de cession à 71 307,99 €, conformément aux termes de la convention de portage foncier ; 3. D' …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 11 970 m²
… 73 € 10 206|[particulier] _|PORTAGE FONCIER CHEZE CONSORTS [nom] 11970 m² 2111 VU les termes du pôle d'évaluation domaniale du 3 septembre 202 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZB 93
… 3396.73 € 10 206|[particulier] _|PORTAGE FONCIER CHEZE CONSORTS [nom] 11970 m² 2111 VU les termes du pôle d'évaluation domaniale du 3 sept …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.