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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession portage foncier La Chèze

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielRÉTROCESSION PORTAGE FONCIER LA CHÈZE

Lu par LicesRétrocession portage foncier La Chèze

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
71 308 €
… 93 d'une superficie de 11 970 m² ; 2. D'arrêter le prix de cession à 71 307,99 €, conformément aux termes de la convention de portage foncier ; 3. D' …
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Surface
11 970 m²
… 73 € 10 206|[particulier] _|PORTAGE FONCIER CHEZE CONSORTS [nom] 11970 m² 2111 VU les termes du pôle d'évaluation domaniale du 3 septembre 202 …
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Parcelle
ZB 93
… 3396.73 € 10 206|[particulier] _|PORTAGE FONCIER CHEZE CONSORTS [nom] 11970 m² 2111 VU les termes du pôle d'évaluation domaniale du 3 sept …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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