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DéclassementÀ vérifier

Déclassement domaine public zone Difflet SAS Olano services

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

Titre officielDÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC ZONE DIFFLET SAS OLANO SERVICES

Lu par LicesDéclassement domaine public zone Difflet SAS Olano services

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 037 m²
… in 2025, Loudéac Communauté Bretagne Centre a procédé à la cession de 2037 mètres carrés de foncier économique (espaces verts) au profit de la SAS OLANO SERVI …
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Parcelles
AE 190, AE 188, AE 191
… verts) au profit de la SAS OLANO SERVICES (référence des parcelles : AE 190 - AE 188 — AE 191. La parcelle AE 191 est issue du domaine public de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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