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Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté Ecovrac SA - Saint-Caradec

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielCESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ ECOVRAC SA - SAINT-CARADEC

Lu par LicesCession Loudéac communauté Ecovrac SA - Saint-Caradec

En clair

Parcelles
ZP 145, ZP 155
… aine privé de Loudéac communauté : OUI [X] NON Parcelle(s) cédéels): ZP 145 - 155p — 67 —137 — 146 -143 Superficie parcelle(s) avant division : 1 …
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Lieu
Zone d'Activité Economique
… u entité qui viendrait à s'y substituer) Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : PA de SAINT CARADEC COMMUNE : SAINT CARADEC Domaine privé de Loudé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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