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Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté département des côtes d'Armor

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielCESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ DEPARTEMENT DES CÔTES DARMOR

Lu par LicesCession Loudéac communauté département des côtes d'Armor

En clair

Surface
261 m²
… Parcelle(s) cédée(s) : ZN 41 [nom] parcelle(s) avant division : 261 m² [nom] prévisionnelle cédée : 261 m² Zonage : RNU Conditions fin …
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Parcelle
ZN 41
… if - Installation technique COMMUNE : CANIHUEL Parcelle(s) cédée(s) : ZN 41 [nom] parcelle(s) avant division : 261 m² [nom] prévision …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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