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Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté BSB les foyers - Loudéac

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielCESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BSB LES FOYERS - LOUDÉAC

Lu par LicesCession Loudéac communauté BSB les foyers - Loudéac

En clair

Parcelles
CC 2022, CC 76, AE 655
Actualisation de la délibération N°CC 2022-76 — Modification du taux de TVA Parties Vendeur : [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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