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Vente de terrain

Cession MPS France Loudéac communauté

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Titre officielCESSION MPS FRANCE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ

Lu par LicesCession MPS France Loudéac communauté

En clair

Parcelles
ZK 977, ZK 971
… sur le parc docteur [particulier] : LOUDEAC Parcelle(s) cédée(s) : ZK 977 + ZK 971 Adresse : 11 rue de Calouët Superficie prévisionnelle de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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