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Vente de terrain

Zone d'activités économiques - approbation du bilan financier prévisionnel, détermination du prix de revient et fixation du prix de cession des terrains : parcs d'activité de Pateureux 2 [particulier] - plaisance

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielZONE DACTIVITES ECONOMIQUES - APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL, DETERMINATION DU PRIX DE REVIENT ET FIXATION DU PRIX DE CESSION DES TERRAINS : PARCS DACTIVITE DE PATEUREUX 2 [particulier] - PLAISANCE

En clair

Lieu
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
CC_2026_203 ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL, DETERMINATION DU PRIX …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'approuver le bilan financier prévisionnel de l'opération d'aménagement des 3 zones d'activités, tel que présenté ci-dessus. 2. De constater et d'approuver le prix de revient moyen prévisionnel des terrains cessibles 3. De fixer le prix de vente des terrains des 3 zones d'activités à 35 € HT/m², auquel s'ajoutera la TVA selon le régime fiscal applicable. 4. De préciser que les frais d'acte et autres frais accessoires à la vente seront supportés par les acquéreurs, selon les modalités prévues dans les actes de cession. 5. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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