En clair
- Lieu
- ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
CC_2026_203 ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - APPROBATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL, DETERMINATION DU PRIX …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 1. D'approuver le bilan financier prévisionnel de l'opération d'aménagement des 3 zones d'activités, tel que présenté ci-dessus. 2. De constater et d'approuver le prix de revient moyen prévisionnel des terrains cessibles 3. De fixer le prix de vente des terrains des 3 zones d'activités à 35 € HT/m², auquel s'ajoutera la TVA selon le régime fiscal applicable. 4. De préciser que les frais d'acte et autres frais accessoires à la vente seront supportés par les acquéreurs, selon les modalités prévues dans les actes de cession. 5. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.