En clair
- Parcelle
- YH 81
… ine privé de Loudéac communauté : OUI [X] NON Parcelle(s) cédéels) : YH 81 Superficie parcelle(s) avant division : 996 m² Superficie prévisionne …
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- Lieu
- Zone d'Activité Economique
… entité qui viendrait à s'y substituer) Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : PA DU [particulier] : LOUDEAC Domaine privé de Loudéac c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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