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Vente de terrainVente par la commune

Cession Loudéac communauté [nom] hygiène

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officielCESSION LOUDEAC COMMUNAUTE [nom] HYGIENE

En clair

Parcelles
ZC 137, ZC 102
… ine privé de Loudéac Communauté : OUI [<] NON Parcelle(s) cédée(s) : ZC 137p - ZC 102p Superficie parcelle(s) avant division : 2 272 m² + 1 800 m …
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Lieu
Zone d'Activité Economique
… u entité qui viendrait à s'y substituer) Désignation du foncier cédé Zone d'Activité Economique : Gare d'Uzel - LD Les Perrières COMMUNE : SAINT-HERVE Domaine privé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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