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Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H)

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielPRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H)

Lu par LicesPrescription de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H)

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. De prescrire la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Loudéac Communauté Bretagne Centre, qui tiendra lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) ; 2. De dire que la révision du PLUI-H sera conduite de manière coordonnée avec celle du SCoT-AEC et que les études et démarches de concertation pourront être mutualisées lorsque cela est juridiquement et matériellement possible, sans que cette coordination vaille prescription d'un document d'urbanisme unique ; 3. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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