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472 décisions
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- 27 octobre 2026 · BoistrudanPermis et lotissementsLotissement la Clé des Champs servitudes raccordementLire la décision
- 23 octobre 2026 · Le QuillioPermis et lotissementsLotissement le penherLire la décision
- 22 octobre 2026 · GuerlesquinPermis et lotissementsRévision des prix de vente des lots n°1 et n°2 - Lotissement Hent Skol al [nom]Vente par la communeLire la décision
- 19 octobre 2026 · AndelPermis et lotissementsLotissement communal Abbé Hingant : prix de vente des parcellesVoir la décision
- 16 octobre 2026 · LeuhanPermis et lotissementsVente du lot 8 au lotissement de GuernevezVente par la commune14 € / m²900 m²Lire la décision
- 16 octobre 2026 · MoulinsPermis et lotissementsApprobation du protocole d'accord avec la société Prestige Réalisation relatif à la commercialisation et à la vente des lots du lotissement les cerisiersVente par la communeLire la décision
- 15 octobre 2026 · TrédanielPermis et lotissementsLotissements prix de vente des lotsVente par la commune13 103 m²Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Noyal-MuzillacPermis et lotissementsLotissement Boisgestion - Lots 18 et 32 - Choix du constructeurLire la décision
- 15 octobre 2026 · SulniacPermis et lotissementsURBANISME AMENAGEMENT - Cession d'un lot communal allée Men GwenVente par la commune350 m²Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Pleudihen-sur-RancePermis et lotissementsLotissement le Hameau de Plouzon Exclusion Droit de préemption urbain pour vente des lotsLire la décision
- 13 octobre 2026 · PloufraganPermis et lotissementsProjet de construction de 18 logements locatifs sociaux - lotissement Le clos des Jonquilles - partenariat avec Terres d'Armor HabitatLire la décision
- 13 octobre 2026 · PipriacPermis et lotissementsLotissement la Connelais - raccordement électrique SDE8,5 m²Lire la décision
- 13 octobre 2026 · PipriacPermis et lotissementsLotissement La Connelais - cahier des charges cession des lots libresVente par la communeLire la décision
- 12 octobre 2026 · PlouarzelPermis et lotissementsCession terrain lotissement420 € / m²10 000 m²Lire la décision
- 12 octobre 2026 · BruzPermis et lotissementsAménagement_ cession places de stationnement parking Pagnol_lot 111 et 114Lire la décision
- 12 octobre 2026 · BruzPermis et lotissementsAménagement_ cession places de stationnement parking Pagnol_lots 116, 143 et 156Vente par la communeLire la décision
- 8 octobre 2026 · ChauvignéPermis et lotissementsDevis panneaux publicitaires vente lots lotissement le BosquetVente par la communeLire la décision
- 8 octobre 2026 · ChauvignéPermis et lotissementsLotissement le Bosquet : prix de commercialisation des terrains et choix du notaireVente par la communeLire la décision
- 8 octobre 2026 · Le Haut-CorlayPermis et lotissementsLotissement Résidence les vergers Cession lot Parcelle ZM 398Vente par la commune5 780 €10 € / m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilainePermis et lotissementsDOMAINE ET PATRIMOINE - Lotissement des Pierres Bleues Vente du lot n°01Voir la décision
- 7 octobre 2026 · LandévantPermis et lotissementsCession de la voirie du lotissement Prad En Ilis à la MairieLire la décision
- 6 octobre 2026 · Gennes-sur-SeichePermis et lotissementsLotissement des Deux Frères confirmation des engagements communaux et constitution de servitudes au profit du lot 1 (reprise de la délibération D2026-57)Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-BarnabéPermis et lotissementsLotissement du Bocage : prix de vente du dernier lotVente par la commune19,90 € / m²508 m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · RetiersPermis et lotissementsDomaine et patrimoine - Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Lots A, 1, 2 et 3 - logements sociaux cession de terrainVente par la commune70 € / m²1 705 m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · DourdainPermis et lotissementsLotissement des « Merisiers » Nom des rues et numérotation des lotsLire la décision
- 5 octobre 2026 · GuillacPermis et lotissementsLotissement "Les Gérets" travaux et définition du prix des lots65 € / m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-AvéPermis et lotissementsRétrocession et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement situé rue de LescouedecAchat par la commune2 318 m²Lire la décision
- 3 octobre 2026 · GuégonPermis et lotissementsLotissement le clos des prés cession du lot N° 13 ([particulier])Vente par la commune45 € / m²507 m²Lire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-MarcanPermis et lotissementsExtension du lotissement (Courtil 2) acceptation du devis pour la maitrise d'uvres (ATEC)Lire la décision
- 2 octobre 2026 · GuégonPermis et lotissementsLotissement le clos des prés - cession du lot 21 ([particulier])Vente par la commune35 € / m²474 m²Lire la décision