En clair
- Surface
- 2 318 m²
… ). Ces parcelles représentent une superficie totale de 2 318 m² et comprennent la voirie, un espace ver …
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- Parcelle
- AO 175
… es espaces communs du lotissement sont actuellement cadastrés section AO n° 175 (1 309 m²) et n° 176 (1 009 m²). Ces parcelles représentent une supe …
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- Lieu
- rue de Lescouëdec
… commune pour la rétrocession des espaces communs du lotissement situé rue de Lescouëdec, en vue de leur classement dans le domaine public. Page 1 sur 3 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ACCEPTE la cession gratuite des parcelles cadastrées section AO n° 175 (1309 m²) et n° 176 (1009 m²), d'une superficie totale de 2 318 m², situées rue de Lescouëdec, comprenant la voirie, un espace vert et les réseaux divers dès lors que ces derniers sont situés sous l'emprise de la voie. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Avé
Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex
Le maire
Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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