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Permis et lotissementsAchat par la commune

Rétrocession et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement situé rue de Lescouedec

Conseil municipal de Saint-Avé · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

En clair

Surface
2 318 m²
… ). Ces parcelles représentent une superficie totale de 2 318 m² et comprennent la voirie, un espace ver …
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Parcelle
AO 175
… es espaces communs du lotissement sont actuellement cadastrés section AO n° 175 (1 309 m²) et n° 176 (1 009 m²). Ces parcelles représentent une supe …
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Lieu
rue de Lescouëdec
… commune pour la rétrocession des espaces communs du lotissement situé rue de Lescouëdec, en vue de leur classement dans le domaine public. Page 1 sur 3 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE la cession gratuite des parcelles cadastrées section AO n° 175 (1309 m²) et n° 176 (1009 m²), d'une superficie totale de 2 318 m², situées rue de Lescouëdec, comprenant la voirie, un espace vert et les réseaux divers dès lors que ces derniers sont situés sous l'emprise de la voie. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue de Lescouëdec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Avé

Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex

02 97 60 70 10Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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