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Permis et lotissementsVente par la commune

Domaine et patrimoine - Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Lots A, 1, 2 et 3 - logements sociaux cession de terrain

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officielD202687B Domaine et patrimoine - Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Lots A, 1, 2 et 3 - logements sociaux cession de terrain

Lu par LicesDomaine et patrimoine - Lotissement Les Hameaux de la Gérardais Lots A, 1, 2 et 3 - logements sociaux cession de terrain

En clair

Prix au m²
70 € / m²
… ssion. Le prix de cession proposé est fixé sur la base d'un ratio de 70 € HT par m² de surface habitable (SHAB). Au regard du capacitaire actuellement e …
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Surface
1 705 m²
… section ZI n°567, 568, 579, 580 et 581, pour une superficie totale de 1 705 m², afin d'y réaliser ce programme de quinze logements à vocation social …
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Parcelles
ZI 567, ZI 568, ZI 579
… nu prévoit la cession à Maisons MTB, des parcelles cadastrées section ZI n°567, 568, 579, 580 et 581, pour une superficie totale de 1 705 m², afin d …
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Lieu
lotissement des Hameaux de La Gérardais
… programme d'environ quinze logements sur les terrains situés dans le lotissement des Hameaux de La Gérardais. À cette fin, la commune a lancé, en mai 2024, un appel à manifestat …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement des Hameaux de La Gérardais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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