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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement La Connelais - cahier des charges cession des lots libres

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

En clair

Lieu
LOTISSEMENT LA CONNELAIS
… 7 Présents : 22 Procurations : 3 Votants : 25 DELIBERATION 2026_10_04 LOTISSEMENT LA CONNELAIS - VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES Annexe : cahier des charges lotiss …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le cahier des charges relatif à la cession des lots libres du lotissement de La Connelais, annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit cahier des charges ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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