En clair
- Lieu
- LOTISSEMENT LA CONNELAIS
… 7 Présents : 22 Procurations : 3 Votants : 25 DELIBERATION 2026_10_04 LOTISSEMENT LA CONNELAIS - VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES Annexe : cahier des charges lotiss …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le cahier des charges relatif à la cession des lots libres du lotissement de La Connelais, annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit cahier des charges ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pipriac
13 place de la Mairie
35550 Pipriac
02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Franck PICHOT
Maire, Pipriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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