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Permis et lotissements

Projet de construction de 18 logements locatifs sociaux - lotissement Le clos des Jonquilles - partenariat avec Terres d'Armor Habitat

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielCM 13/10/2026 Projet de construction de 18 logements locatifs sociaux - lotissement Le clos des Jonquilles - partenariat avec Terres d'Armor Habitat

Lu par LicesProjet de construction de 18 logements locatifs sociaux - lotissement Le clos des Jonquilles - partenariat avec Terres d'Armor Habitat

En clair

Parcelle
AT 311
… 2440 PLOUFRAGAN. La parcelle est identifiée sous le numéro cadastral AT 311 telle qu'annexée à la présente convention. ARTICLE .2 - DUREE DE LA …
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Lieu
13 rue du Calvaire
… uvrage dans le cadre de la réalisation de travaux de 18 logements sis 13 rue du Calvaire 22440 PLOUFRAGAN. La parcelle est identifiée sous le numéro cadastra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Ploufragan et Terres d'Armor Habitat actant du déroulé du projet, de ses modalités et des obligations respectives de chacun. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Ploufragan et Terres d'Armor Habitat ci-annexée en vue de la réalisation d'un programme de 18 logements locatifs sociaux destinés aux seniors. À Ploufragan, le 15 octobre 2026 La secrétaire de séance Le Maire ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

13 rue du Calvaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploufragan

22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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