En clair
- Parcelle
- AT 311
… 2440 PLOUFRAGAN. La parcelle est identifiée sous le numéro cadastral AT 311 telle qu'annexée à la présente convention. ARTICLE .2 - DUREE DE LA …
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- Lieu
- 13 rue du Calvaire
… uvrage dans le cadre de la réalisation de travaux de 18 logements sis 13 rue du Calvaire 22440 PLOUFRAGAN. La parcelle est identifiée sous le numéro cadastra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Ploufragan et Terres d'Armor Habitat actant du déroulé du projet, de ses modalités et des obligations respectives de chacun. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Ploufragan et Terres d'Armor Habitat ci-annexée en vue de la réalisation d'un programme de 18 logements locatifs sociaux destinés aux seniors. À Ploufragan, le 15 octobre 2026 La secrétaire de séance Le Maire ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploufragan
22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan
02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.