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Permis et lotissements

Cession terrain lotissement

Conseil municipal de Plouarzel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielcession terrain lotissement

Lu par LicesCession terrain lotissement

En clair

Prix au m²
420 € / m²
… ot 13 et 14)) net vendeur et 2 lots d'une valeur de 70 000€ (environ 420 € /m² - lot 7 et 8)soit un montant total de 290 000€ net vendeur, • D'acce …
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Surface
10 000 m²
… ots constructibles. L'emprise nécessaire à ce projet est d'environ 10 000 m². Considérant l'intérêt de ce projet, Vu l'avis du pôle d'évaluation …
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Parcelle
ZH 34
… Breton au moyen d'un échange bilatéral : la commune cède la parcelle ZH 34 (en partie) pour environ 10 000 m², et reçoit 2 lots d'une valeur de …
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Lieu
LOTISSEMENT RUE LAËNNEC Exposé
… aire : [particulier] 2026DCM079 CESSION TERRAIN NÉCESSAIRE À L'EMPRISE LOTISSEMENT RUE LAËNNEC Exposé : Un projet de lotissement rue Laënnec (ancien terrain de Taisne, à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouarzel

Place du Général-de-Gaulle
29810 Plouarzel

02 98 89 60 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

André TALARMIN
Maire, Plouarzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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