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Permis et lotissements

Lotissement le Hameau de Plouzon Exclusion Droit de préemption urbain pour vente des lots

Conseil municipal de Pleudihen-sur-Rance · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielLOTISSEMENT LE HAMEAU DE PLOUZON EXCLUSION DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR VENTE DES LOTS

Lu par LicesLotissement le Hameau de Plouzon Exclusion Droit de préemption urbain pour vente des lots

En clair

Parcelle
PA 22
… . VU l'article L.211-1 alinéa 4 du code l'urbanisme, VU l'arrêté n° PA 022 197 25 00002 en date du 2 juin 2026 autorisant la société ACANTHE à r …
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Lieu
LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PLOUZON
URBANISME LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PLOUZON : EXCLUSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN POUR LA VENTE DES LOTS Mme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pleudihen-sur-Rance

Place de l'Église
22690 Pleudihen-sur-Rance

02 96 83 20 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David BOIXIÈRE
Maire, Pleudihen-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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