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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Résidence les vergers Cession lot Parcelle ZM 398

Conseil municipal de Le Haut-Corlay · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

En clair

Prix
5 780 €
… e. Cette parcelle sera vendue à 10€/m² à Madame [particulier], soit 5 780 € TVA incluse. Il est précisé que l'ensemble des frais liés à la viabi …
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Prix au m²
10 € / m²
… e superficie de 578 m² après arpentage. Cette parcelle sera vendue à 10€/m² à Madame [particulier], soit 5 780 € TVA incluse. Il est précisé q …
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Surface
578 m²
… océder à la vente de la parcelle cadastrée ZM 398 d'une superficie de 578 m² après arpentage. Cette parcelle sera vendue à 10€/m² à Madame [particulier] …
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Parcelle
ZM 398
… bération : Lotissement Résidence les vergers — Cession lot — Parcelle ZM 398 Excusés ayant donné pouvoir : Mme [particulier] donne pouvoir à Mm …
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Lieu
Lotissement Résidence
Objet de la délibération : Lotissement Résidence les vergers — Cession lot — Parcelle ZM 398 Excusés ayant donné pouv …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Le Haut-Corlay

20 place du Bourg
22320 Le Haut-Corlay

02 96 29 40 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabris TREHOREL
Maire, Le Haut-Corlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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