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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du Bocage : prix de vente du dernier lot

Conseil municipal de Saint-Barnabé · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielLOTISSEMENT DU BOCAGE : PRIX DE VENTE DU DERNIER LOT

Lu par LicesLotissement du Bocage : prix de vente du dernier lot

En clair

Prix au m²
19,90 € / m²
… Le Maire propose de fixer le prix de vente du dernier lot (Lot N°1) à 19,90 € TTC le m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, eFI …
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Surface
508 m²
… dant, la topographie et la configuration du dernier terrain (lot N° 1-508 m²) impose des surcoûts de construction (terrassement, murs de soutèneme …
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Lieu
LOTISSEMENT DU BOCAGE
| DELIBERATION 2026-071 Publiée le 14/10/2026 | LOTISSEMENT DU BOCAGE : PRIX DE VENTE DU DERNIER LOT Monsieur Le Maire informe l'assemblée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Barnabé

7 rue du Centre
22600 Saint-Barnabé

02 96 26 74 66Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Georges LE FRANC
Maire, Saint-Barnabé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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