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Permis et lotissementsVente par la commune

URBANISME AMENAGEMENT - Cession d'un lot communal allée Men Gwen

Conseil municipal de Sulniac · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

En clair

Estimation des Domaines
168,65 € / m²
… imation par le service des Domaines, en date du 17/09/2026, s'élève à 168.65 € le m², soit une valeur de 59 000€, assortie d'une marge d'appréciati …
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Surface
350 m²
… et de répondre à un besoin de logements, la commune détache un lot de 350 m² à vendre en terrain à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un …
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Parcelle
ZL 912
… terrain à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un lot parcelle ZL 912, 38ter Allée Men Gwen : - 1 lot de 350 m² pour la vente, par la comm …
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Lieu
38ter Allée Men Gwen
… à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un lot parcelle ZL 912, 38ter Allée Men Gwen : - 1 lot de 350 m² pour la vente, par la commune, en lot à bâtir. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

38ter Allée Men Gwen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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