En clair
- Estimation des Domaines
- 168,65 € / m²
… imation par le service des Domaines, en date du 17/09/2026, s'élève à 168.65 € le m², soit une valeur de 59 000€, assortie d'une marge d'appréciati …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 350 m²
… et de répondre à un besoin de logements, la commune détache un lot de 350 m² à vendre en terrain à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZL 912
… terrain à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un lot parcelle ZL 912, 38ter Allée Men Gwen : - 1 lot de 350 m² pour la vente, par la comm …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 38ter Allée Men Gwen
… à bâtir. L'opération consiste à la cession d'un lot parcelle ZL 912, 38ter Allée Men Gwen : - 1 lot de 350 m² pour la vente, par la commune, en lot à bâtir. …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sulniac
2 rue René-Cassin
56250 Sulniac
02 97 53 23 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic SAMSON
Maire, Sulniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier15 octobre 2026AutresURBANISME AMENAGEMENT - Dénomination de la voie "Le clos Marcel"Lire la décision
- même dossier30 avril 2026ZAC et aménagementURBANISME AMENAGEMENT - Achat de parcelles Hameau de la Noë en bordure de voirie intégration au domaine publicAchat par la commune18 € / m²68 m²Lire la décision
- même dossier30 avril 2026AutresURBANISME AMENAGEMENT - Constitution d'un groupe de travail pour trois grands projets d'aménagementLire la décision
- même dossier26 février 2026ZAC et aménagementURBANISME AMENAGEMENT - Cession parcelle allée des RoseauxVente par la commune33 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de SulniacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler