En clair
- Surface
- 8,5 m²
… à la commune de mettre à disposition emplacement d'une superficie de 8,5 m² environ augmentée d'une bande de 1 mètre de large sur le pourtour de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZM 779, ZM 830, ZN 186
… une bande de 1 mètre de large sur le pourtour de l'ouvrage (parcelle ZM 779). Le SDE demande également à disposer d'une première autorisation de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- LOTISSEMENT DE LA CONNELAIS
… al : 07/10/2026 Date d'affichage : 07/10/2026 DELIBERATION 2026_10_05 LOTISSEMENT DE LA CONNELAIS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDE PORTANT SUR LA MISE A DISPO …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention avec le Syndicat départemental d'énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE35) portant sur la mise à disposition d'une parcelle cadastrée section ZM n° 779, en vue de l'installation d'un poste de transformation électrique ; APPROUVE les deux autorisations de servitude de réseau électrique souterrain portant respectivement sur les parcelles cadastrées section ZM n° 779 et 830, et section ZN n° 186 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, les autorisations de servitude ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pipriac
13 place de la Mairie
35550 Pipriac
02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Franck PICHOT
Maire, Pipriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier3 novembre 2026AutresLotissement La Connelais Renonciation de servitude par M [particulier]Lire la décision
- même dossier13 octobre 2026Permis et lotissementsLotissement La Connelais - cahier des charges cession des lots libresVente par la communeLire la décision
- même dossier30 juin 2026Permis et lotissementsLotissement la Connelais convention avec RALire la décision
- même dossier2 juin 2026Voirie et travauxLotissement de la Connelais dénomination des ruesLire la décision
← Toutes les décisions de PipriacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler