Aller au contenu
Permis et lotissements

Lotissement la Connelais - raccordement électrique SDE

Conseil municipal de Pipriac · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

En clair

Surface
8,5 m²
… à la commune de mettre à disposition emplacement d'une superficie de 8,5 m² environ augmentée d'une bande de 1 mètre de large sur le pourtour de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZM 779, ZM 830, ZN 186
… une bande de 1 mètre de large sur le pourtour de l'ouvrage (parcelle ZM 779). Le SDE demande également à disposer d'une première autorisation de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LOTISSEMENT DE LA CONNELAIS
… al : 07/10/2026 Date d'affichage : 07/10/2026 DELIBERATION 2026_10_05 LOTISSEMENT DE LA CONNELAIS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDE PORTANT SUR LA MISE A DISPO …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention avec le Syndicat départemental d'énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE35) portant sur la mise à disposition d'une parcelle cadastrée section ZM n° 779, en vue de l'installation d'un poste de transformation électrique ; APPROUVE les deux autorisations de servitude de réseau électrique souterrain portant respectivement sur les parcelles cadastrées section ZM n° 779 et 830, et section ZN n° 186 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, les autorisations de servitude ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

LOTISSEMENT DE LA CONNELAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pipriac

13 place de la Mairie
35550 Pipriac

02 99 34 42 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Franck PICHOT
Maire, Pipriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PipriacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler