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Permis et lotissements

Extension du lotissement (Courtil 2) acceptation du devis pour la maitrise d'uvres (ATEC)

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026-56 Extension du lotissement (Courtil 2) acceptation du devis pour la maitrise duvres (ATEC)

Lu par LicesExtension du lotissement (Courtil 2) acceptation du devis pour la maitrise d'uvres (ATEC)

En clair

Lieu
Courtil
… : Mme [particulier] Le : 2026-56 Extension du lotissement (Courtil 2) : acceptation du devis pour la maitrise d'œuvres (ATEC) Vu le Cod …
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6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

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Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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