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472 décisions
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- 19 novembre 2026 · TrébrivanPermis et lotissementsRetrait des accords de principe sur la vente de Lots au lotissement des PapillonsVoir la décision
- 19 novembre 2026 · TrébrivanPermis et lotissementsLotissement des Papillons : vente du lot n°10Voir la décision
- 19 novembre 2026 · SizunPermis et lotissementsModification intégration de la voirie du lotissement du Dr [particulier] dans la voirie communaleLire la décision
- 16 novembre 2026 · RomilléPermis et lotissementsLotissement communal Le Champ Rouatard 3 - Vente lot 3Vente par la commune306 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-Jean-KerdanielPermis et lotissementsLotissement Coz Pors Lot n°9Vente par la commune9 720 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Saint-GillesPermis et lotissementsDIA 035 275 26 00036 - Lotissement de l'Étang de la MotteVoir la décision
- 16 novembre 2026 · BruzPermis et lotissementsAménagement_ cession place de Stationnement Parking Pagnol_lot 110Vente par la communeLire la décision
- 16 novembre 2026 · BruzPermis et lotissementsAménagement_ cession place de Stationnement Parking Pagnol_lot 105Vente par la communeLire la décision
- 13 novembre 2026 · MoréacPermis et lotissementsCession de parcelles - lotissement la Clé des ChampsVente par la commune40 € / m²Lire la décision
- 13 novembre 2026 · MoréacPermis et lotissementsCession lot- lotissement LA SITELLEVente par la commune30 160 €80 € / m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Luitré-DompierrePermis et lotissementsLotissement Rolanderies Prix de VenteVente par la commune10 418 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayPermis et lotissementsLotissement Résidence les Vergers Créactuel - Cession lot Parcelle ZM 359Vente par la commune1 € (euro symbolique)999 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · TrédanielPermis et lotissementsLotissements prix de vente des lotsVente par la commune13 473 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · TrédanielPermis et lotissementsLotissement SEEG avenant 1 lot 2Lire la décision
- 12 novembre 2026 · KerfournPermis et lotissementsVente du lot n°2 - Lotissement Ar MilinVente par la commune468 m²Lire la décision
- 12 novembre 2026 · VitréÀ vérifierPermis et lotissementsLotissement « Les Hauts de Plaisance » - Rétrocession à titre gratuit des équipements communs (parcelles cadastrées section BM n_ 142, 154 et 156) à la Ville de VitréAchat par la communeLire la décision
- 10 novembre 2026 · GévezéÀ vérifierPermis et lotissementsLotissement le Champ Mauvy - rétrocession des parcelles de voirieAchat par la communeLire la décision
- 10 novembre 2026 · AllineucPermis et lotissementsDétermination du prix de vente des lots du lotissement ToulmineVente par la communeLire la décision
- 9 novembre 2026 · BédéePermis et lotissementsLotissement des Ajoncs ; fixation du prix de vente des lotsVente par la commune225 € / m²1 086 m²Lire la décision
- 9 novembre 2026 · CrédinPermis et lotissementsVente du lot 3 lotissement du soleil levantVoir la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-MarcanPermis et lotissementsLotissement Le Courtil ventes du lot n° 3Vente par la commune18 528 €48 € / m²Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Les Portes du CoglaisÀ vérifierPermis et lotissementsLancement d'une enquête publique portant sur la cession de portions de voies communales et de chemins ruraux ainsi que sur la modification du cahier des charges du lotissement « Les Fontaines »Vente par la communeLire la décision
- 6 novembre 2026 · RomagnéPermis et lotissementsDIA 30 - 5 rue de l'Hermine (lot 8 - lotissement le Clos de l'Hermine)La commune renonce à préempter454 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Vieux-Vy-sur-CouesnonÀ vérifierPermis et lotissementsRétrocession à la commune de la voirie et des parties communes du lotissement privé "Le Val du Couesnon"Achat par la communeLire la décision
- 5 novembre 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesPermis et lotissementsLotissement Orée du Bois Vente du lot 23Vente par la commune37 469 €421 m²Lire la décision
- 4 novembre 2026 · La Chapelle-aux-FiltzméensÀ vérifierPermis et lotissementsDOMAINE ET PATRIMOINE : Rétrocession du lotissement "Le Clos des Bois" aménagé par la société LOTI OUESTAchat par la communeLire la décision
- 3 novembre 2026 · Pocé-les-BoisPermis et lotissementsURBANISME - Exclusion des lotissements du chêne I et II du champ d'application du droit de préemption urbainDroit de préemption : règlesLire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastPermis et lotissementsFixation des prix de vente des terrains des lotissements communaux de Campel-Est et La GilardaisVente par la communeLire la décision
- 30 octobre 2026 · Forges de LanouéePermis et lotissementsLotissement le Clos de la Vigne vente du lot N° 14Vente par la commune485 m²Lire la décision
- 27 octobre 2026 · GuichenÀ vérifierPermis et lotissementsRétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Badiane Etablissement d'une convention de rétrocessionVoir la décision