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Permis et lotissements

Lotissement des Deux Frères confirmation des engagements communaux et constitution de servitudes au profit du lot 1 (reprise de la délibération D2026-57)

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Titre officielD2026-70 LOTISSEMENT DES DEUX FRERES CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS COMMUNAUX ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU LOT 1 (REPRISE DE LA DÉLIBÉRATION D2026-57)

Lu par LicesLotissement des Deux Frères confirmation des engagements communaux et constitution de servitudes au profit du lot 1 (reprise de la délibération D2026-57)

En clair

Parcelles
D 2026, D 57
D2026-70- LOTISSEMENT DES DEUX FRERES - CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS COMMUN …
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Lieu
rue du Grand Pré
… ine, ainsi que la possibilité de raccorder ce lot aux réseaux situés rue du Grand Pré, en passant sur la bande de terrain communal située en limite de pro …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Grand Pré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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