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Permis et lotissements

Cession de la voirie du lotissement Prad En Ilis à la Mairie

Conseil municipal de Landévant · séance du mercredi 7 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

En clair

Parcelles
ZN 646, ZN 648
… maine public communal : Parcelle | Superficie en m' | Longueur en ml ZN 646 | 851 74 ZN 648 | 44 7 Après en avoir discuté et délibéré, le Consei …
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Lieu
lotissement Prad En Ilis
OBJET 2026-53 Cession de la voirie du lotissement Prad En Ilis à la mairie. Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il a été so …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Landévant

15 rue Nationale
56690 Landévant

02 97 56 93 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE CALVE
Maire, Landévant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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