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Permis et lotissementsVente par la commune

Approbation du protocole d'accord avec la société Prestige Réalisation relatif à la commercialisation et à la vente des lots du lotissement les cerisiers

Conseil municipal de Moulins · séance du vendredi 16 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Lieu
3 rue des Artisans
… Que la société Prestige Réalisation dont le siège social est situé 3 rue des Artisans NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230) représentée par Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moulins

10 rue de la Métrie
35680 Moulins

02 99 49 01 56Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie MORLIER
Maire, Moulins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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