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Vente de terrainVente par la commune

PA Briqueterie 4 à Vitré - cession d_un foncier au profit de la SCI AQL Briqueterie ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mardi 22 septembre 2026

Titre officielPA Briqueterie 4 à Vitré - cession d_un foncier au profit de la SCI AQL Briqueterie ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant .

Lu par LicesPA Briqueterie 4 à Vitré - cession d_un foncier au profit de la SCI AQL Briqueterie ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… substituant. - De préciser que le prix de cession du lot 4 est fixé à 40€ HT/m² ; auquel s'ajoutera la TVA ; dont le montant précis sera communiqué …
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Surface
6 964 m²
… constitué des parcelles cadastrées DH n° 463 et 465, d'une surface de 6 964 m², à parfaire ou à diminuer selon bornage définitif, afin d'y construir …
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Parcelles
DH 463, DH 465
… omiques La Briqueterie IV à Vitré, constitué des parcelles cadastrées DH n° 463 et 465, d'une surface de 6 964 m², à parfaire ou à diminuer selon bor …
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Lieu
Parc d'activités
… entant l'association AQUALEHA, de se porter acquéreur du lot 4, situé Parc d'activités économiques La Briqueterie IV à Vitré, constitué des parcelles cadast …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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