Aller au contenu
ZAC et aménagementVente par la commune

ZAC de la Roncinière à Vitré - cession d un foncier au profit de l association FILEAS ou toute autre personne physique ou morale s y substituant

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mardi 22 septembre 2026

Titre officielZAC de la Roncinière à Vitré - cession d_un foncier au profit de l_association FILEAS ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant.

Lu par LicesZAC de la Roncinière à Vitré - cession d un foncier au profit de l association FILEAS ou toute autre personne physique ou morale s y substituant

En clair

Prix
317 340 €
… nsidérant que la vente aura lieu moyennant le prix de 60 € HT/m² soit 317 340 € HT (trois cent dix-sept mille trois cent quarante euros hors taxes) ; …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
60 € / m²
… ationnement ; Considérant que la vente aura lieu moyennant le prix de 60 € HT/m² soit 317 340 € HT (trois cent dix-sept mille trois cent quarante eur …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
5 289 m²
… arcelle CK 258p située ZAC de la Roncinière à Vitré, d'une surface de 5 289 m² à parfaire ou à diminuer, selon bornage définitif, qui sera réalisé p …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
CK 258
… tation de l'association FILEAS, de se porter acquéreur de la parcelle CK 258p située ZAC de la Roncinière à Vitré, d'une surface de 5 289 m² à par …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
16 bis boulevard des rochers
… cours gracieux auprès des services de Vitré Communauté. DC_2026_298 16 bis boulevard des rochers 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 17 SEPTEMBRE 2026 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Vitré CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler