Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Parc d activités Haut [nom]- ETRELLES cession d un foncier au profit de [nom] PRODUCTS FRANCE, représentée par Madame [particulier], ou toute société tierce s y su

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du vendredi 6 mars 2026

Titre officielParc d_activités Haut [nom]- ETRELLES _ cession d_un foncier au profit de [nom] PRODUCTS FRANCE, représentée par Madame [particulier], ou toute société tierce s_y su

En clair

Surface
39 723 m²
… ion du parc d'activités Haut [nom] à Etrelles, pour une surface de 39 723 m², selon bornage dressé le 17 octobre 2024 par le cabinet géomètre expe …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
YD 178, YD 196, YD 199
… MOORTELE BAKERY [particulier] de se porter acquéreur des parcelles YD 0178, 0196 et 0199, correspondant à une partie du lot 1 de l'extension du …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
16 bis boulevard des rochers
… cours gracieux auprès des services de Vitré Communauté. DC_2026_065 16 bis boulevard des rochers 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 5 MARS 2026 - Pa …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Vitré CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler