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Avis en vue de l approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n 1 du plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Torcé

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du jeudi 27 novembre 2025

Titre officielAvis en vue de l_approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n_1 du plan local d_urbanisme (PLU) de la commune de Torcé.

Lu par LicesAvis en vue de l approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n 1 du plan local d urbanisme (PLU) de la commune de Torcé

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

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