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Vente de terrainVente par la commune

PA de la Chardronnais à Louvigné de Bais - cession d_un foncier au profit de la SCI Bel Orient Immo ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mardi 22 septembre 2026

Titre officielPA de la Chardronnais à Louvigné de Bais - cession d_un foncier au profit de la SCI Bel Orient Immo ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant.

Lu par LicesPA de la Chardronnais à Louvigné de Bais - cession d_un foncier au profit de la SCI Bel Orient Immo ou toute autre personne physique ou morale s_y substituant

En clair

Prix au m²
4,80 € / m²
… que la valeur de ladite parcelle B n° 2350, a été fixée à la somme de 4,80 €/m² soit 5 469€HT (cinq mille quatre cent soixante-neuf euros hors taxe) …
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Surface
2 000 m²
… Orient Immo, de se porter acquéreur d'une emprise foncière d'environ 2000 m² afin d'agrandir son activité, de créer un espace de lavage, de déplac …
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Parcelles
B 2350, B 2349
… et la SCI Bel Orient Immo ; Considérant la parcelle cadastrée section B n° 2350, d'une surface de 1 145 m² située au sein du parc d'activités La Char …
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Lieu
16 bis boulevard des rochers
… cours gracieux auprès des services de Vitré Communauté. DC_2026_302 16 bis boulevard des rochers 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 17 SEPTEMBRE 2026 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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