Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Parc d activités économiques Vague de la Noé à [nom] - Cession du lot B à l entreprise Geffrault C Pret ou toute société tierce ou toute autre personne physique ou morale s y subs

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du jeudi 10 septembre 2026

Titre officielParc d_activités économiques Vague de la Noé à [nom] - Cession du lot B à l_entreprise _Geffrault C_Pret__ ou toute société tierce ou toute autre personne physique ou morale s_y subs

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… e la parcelle AO 353, d'une surface de 9 808 m², est cédée au prix de 15€ HT/m² ; Considérant que la parcelle AO 366p, d'une surface de 750 m² est c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
9 808 m²
… [nom], constitué de la parcelle cadastrée AO n° 353, d'une surface de 9 808 m², à parfaire ou à diminuer selon bornage définitif, et de la parcelle …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AO 353, AO 366
… miques Vague de la Noé à [nom], constitué de la parcelle cadastrée AO n° 353, d'une surface de 9 808 m², à parfaire ou à diminuer selon bornage dé …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Parc d'activités
… rs 35500 VITRE DÉCISION BUREAU D'AGGLOMÉRATION DU 7 SEPTEMBRE 2026 - Parc d'activités économiques Vague de la Noé à [nom] - Cession du lot B à l'entrepr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Vitré CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler