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Vente de terrainVente par la commune

Parc d_activités économiques Pigeon Blanc - Saint Germain du Pinel - cession d'un foncier à l_entreprise MCB charpente, Monsieur [particulier] ou toute société tierce ou toute autre pers

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mardi 9 décembre 2025

Titre officielParc d_activités économiques Pigeon Blanc - Saint Germain du Pinel - cession d un foncier à l_entreprise MCB charpente, Monsieur [particulier] ou toute société tierce ou toute autre pers

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… ne physique ou morale s'y substituant moyennant un prix de cession de 15 € HT/m². - De préciser que l'acquéreur [nom] au versement d'un dépôt de g …
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Surface
8 932 m²
… conomiques de Pigeon Blanc à Saint Germain du Pinel, d'une surface de 8 932 m², à parfaire ou à diminuer, selon bornage définitif, afin d'y construi …
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Parcelle
A 834
… entée par Monsieur [particulier], de se porter acquéreur de la parcelle A n° 834p, située Parc d'activités économiques de Pigeon Blanc à Saint Germain …
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Lieu
Parc d'activités
… ers 35500 VITRE DÉCISION BUREAU D'AGGLOMÉRATION DU 8 DÉCEMBRE 2025 - Parc d'activités économiques Pigeon Blanc - Saint Germain du Pinel - cession d un fonc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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