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Vente de terrainVente par la commune

Parc d_ activités économiques de la Gaultière - DOMAGNE - cession d_un foncier au profit de la société MAN TP représentée par monsieur [particulier] , ou toute société tierce ou toute

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du mardi 9 décembre 2025

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… ne physique ou morale s'y substituant moyennant un prix de cession de 25 € HT/m². - D'approuver les termes du protocole d'accord annexé à la présente …
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Surface
5 000 m²
… rc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une surface de 5 000 m², à parfaire ou à diminuer, selon bornage définitif, afin d'y construi …
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Parcelle
E 2727
… e par Monsieur [particulier], de se porter acquéreur de la parcelle E n° 2727p, située Parc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une …
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Lieu
Parc d'activités
… vic [nom], de se porter acquéreur de la parcelle E n° 2727p, située Parc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une surface de 5 000 m², à pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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