En clair
- Prix au m²
- 25 € / m²
… ne physique ou morale s'y substituant moyennant un prix de cession de 25 € HT/m². - D'approuver les termes du protocole d'accord annexé à la présente …
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- Surface
- 5 000 m²
… rc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une surface de 5 000 m², à parfaire ou à diminuer, selon bornage définitif, afin d'y construi …
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- Parcelle
- E 2727
… e par Monsieur [particulier], de se porter acquéreur de la parcelle E n° 2727p, située Parc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une …
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- Lieu
- Parc d'activités
… vic [nom], de se porter acquéreur de la parcelle E n° 2727p, située Parc d'activités économiques de la Gaultière à [nom] d'une surface de 5 000 m², à pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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