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Parc d activités Piquet Est ? ETRELLES - Purge du pacte de préférence introduit dans l acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d une surface de 66 549 m² en da

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du vendredi 19 décembre 2025

Titre officielParc d_activités Piquet Est ? ETRELLES - Purge du pacte de préférence introduit dans l_acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d_une surface de 66 549 m² en da

Lu par LicesParc d activités Piquet Est ? ETRELLES - Purge du pacte de préférence introduit dans l acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d une surface de 66 549 m² en da

En clair

Surface
97 352 m²
… la cession d'une emprise foncière d'une surface totale de 97 352 m² située PA Piquet Sud Est à Etrelles, au …
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Parcelles
ZL 330, ZL 335, ZL 336
… nce introduit dans l'acte notarié de cession des parcelles cadastrées ZL 330, 335, 336 d'une surface de 66 549 m² en date du 25 mars 2025 au profi …
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Lieu
16 bis boulevard des rochers
… cours gracieux auprès des services de Vitré Communauté. DC_2025_321 16 bis boulevard des rochers 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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