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Prescription de la modification n 2 du PLU d Erbrée abroge et remplace la délibération n 2026 195

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du lundi 9 novembre 2026

Les 38 décisions de cette séance

Titre officielPrescription de la modification n_2 du PLU d_Erbrée _ abroge et remplace la délibération n_2026_195

Lu par LicesPrescription de la modification n 2 du PLU d Erbrée abroge et remplace la délibération n 2026 195

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil d'agglomération, approuvent la délibération à l'unanimité des »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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