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Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Etrelles - Prescription

Conseil communautaire de CA Vitré Communauté · séance du vendredi 30 janvier 2026

Les 37 décisions de cette séance

Titre officielDéclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n_1 du Plan Local d_Urbanisme (PLU) de la commune d_Etrelles - Prescription

Lu par LicesDéclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d Etrelles - Prescription

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Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Teddy REGNIER
Président du conseil communautaire, CA Vitré Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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