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Permis et lotissementsVente par la commune

Cession de parcelles - lotissement la Clé des Champs

Conseil municipal de Moréac · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Titre officielCESSION DE PARCELLES - LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS

Lu par LicesCession de parcelles - lotissement la Clé des Champs

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… rant qu'il convient de concrétiser les ventes desdits lots au prix de 40,00 € TTC/m² en zone Na et de 80,00 € TTC/m² en zone 1AUb, TVA sur marge incluse …
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Parcelle
XT 118
… rface Parcelle Na Surface Superficie totale 1 MR [particulier] et Mme [particulier] 118 381 m² 381 m² 26 Mme [particulier] 143 302 m² 302 m² Après en avoir délibé …
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Lieu
Résidence de la Clé des Champs
… al peut valablement délibérer. Cession de parcelles - Lotissement « Résidence de la Clé des Champs » Délibération n°2026_76 Nom.Actes (3.5) Vu le Code général des colle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER la cession des lots du lotissement « Résidence de la Clé des Champs » aux nouveaux acquéreurs conformément au tableau précité, au prix de 40,00 € TTC/m² en zone Na et de 80,00 € TTC/m² en zone 1AUb, TVA sur marge incluse ; • DE DÉCLARER que tous les frais afférents à la mutation de chaque lot (acte notarié, etc.) sont à la charge de l'acquéreur ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes authentiques de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La délibération est »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Résidence de la Clé des Champs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moréac

Rue de la Fontaine
56500 Moréac

02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal ROSELIER
Maire, Moréac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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