En clair
- Prix au m²
- 40 € / m²
… rant qu'il convient de concrétiser les ventes desdits lots au prix de 40,00 € TTC/m² en zone Na et de 80,00 € TTC/m² en zone 1AUb, TVA sur marge incluse …
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- Parcelle
- XT 118
… rface Parcelle Na Surface Superficie totale 1 MR [particulier] et Mme [particulier] 118 381 m² 381 m² 26 Mme [particulier] 143 302 m² 302 m² Après en avoir délibé …
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- Lieu
- Résidence de la Clé des Champs
… al peut valablement délibérer. Cession de parcelles - Lotissement « Résidence de la Clé des Champs » Délibération n°2026_76 Nom.Actes (3.5) Vu le Code général des colle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'APPROUVER la cession des lots du lotissement « Résidence de la Clé des Champs » aux nouveaux acquéreurs conformément au tableau précité, au prix de 40,00 € TTC/m² en zone Na et de 80,00 € TTC/m² en zone 1AUb, TVA sur marge incluse ; • DE DÉCLARER que tous les frais afférents à la mutation de chaque lot (acte notarié, etc.) sont à la charge de l'acquéreur ; • D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes authentiques de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La délibération est »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Moréac
Rue de la Fontaine
56500 Moréac
02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal ROSELIER
Maire, Moréac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.