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Permis et lotissementsÀ vérifier

Rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Badiane Etablissement d'une convention de rétrocession

Conseil municipal de Guichen · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielRétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Badiane Etablissement dune convention de rétrocession

Lu par LicesRétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Badiane Etablissement d'une convention de rétrocession

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Michèle MOTEL
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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